Sites gouvernementaux liés au revenu


1) Budgets Gouvernementaux

Budget du Québec du 28 mars 2017

Budget fédéral du 22 mars 2017

Résumés des anciens budgets du Québec

Résumés des anciens budgets fédéraux

2) Lois et documents fiscaux produits par les autorités fiscales

Agence du revenu du Canada (pour trouver des guides, bulletins d’interprétations techniques et formulaires au fédéral)

RC59 (formulaire de consentement de l’agence du revenu du Canada)

Loi de l’impôt sur le revenu (du Canada)

Revenu Québec (pour trouver des guides, bulletins d’interprétations techniques et formulaires au Québec)

MR69 (autorisation à la communication de renseignements de Revenu Québec)

Loi sur les impôts du Québec (Par la suite, choisir les articles pertinents de la loi sur les impôts)

3) Jurisprudence au fédéral (en commençant par la première instance à entendre le plaidoyer au fédéral)

Cour canadienne de l’impôt

Cour d’appel fédérale

Cour Suprême – Ensuite choisir un jugement au milieu de la page

4) Jurisprudence au Québec (en commençant par la première instance à entendre le plaidoyer au Québec)

Cour du Québec (chambre civile) (Par la suite, dans tribunal choisir Cour du Québec chambre civile (CQ))

Cour d’appel du Québec (Par la suite, dans tribunal choisir Cour d’appel du Québec)

Cour Suprême – Ensuite trouver un jugement

5) Paie (préparation de votre)

Calculateur de paie en direct au fédéral

Calculateur de paie au Québec (Logiciel de calcul de la paie à télécharger sur votre ordinateur avant l’utilisation)

6) Taxes de ventes

Loi sur la taxe d’accise (TPS et TVH)

Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) (Par la suite, choisir les articles pertinents de la Loi sur la taxe de vente du Québec)

7) Recherches d’entreprises constituées en société

Chartes fédérales

Chartes au Québec

8) Ordres professionnels

Ordre des CPA du Québec (Comptable professionnel agréé) (CPA, CGA)

Institut québécois de planification financière (Pl. Fin.)