Budget (fiscal) fédéral du 27 février 2018




Vous trouverez ci-joint un lien fort pertinent vers le résumé du budget du 27 février 2018 préparé par l’APFF.  J’en profite pour vous faire part de quelques éléments que j’ai extrait du résumé du budget sur une mise du traitement du revenu de placement passif dans les PME.

Revenu de placement passif:

Une entreprise qui aura des revenus de placements dans une société (SPCC) verra son plafond des affaires de 500,000$ diminué si elle réalise plus de 50,000$ en revenus de placements (soit entre 50,000 et 150,000 de revenu de placement). Ceci veut dire que son taux d’imposition ne sera plus de 10% si on prend comme année de référence 2018.
« La mesure aura une incidence sur les SPCC seulement dans la mesure où leur revenu d’entreprise dépasse le plafond des affaires réduit (tableau ci-dessous). Par exemple, une SPCC qui réalise 100 000 $ en revenu de placement verra son plafond des affaires réduit à 250 000 $. Tant que le plafond des affaires réduit demeure au-dessus du revenu provenant d’une entreprise exploitée activement de la SPCC, tout ce revenu continuera d’être assujetti au taux d’imposition des petites entreprises. » cité de la page 5 du résumé du budget préparé par l’APFF (Voir le lien ci-dessus)

Vous trouverez plus de détails en cliquant sur le lien ci-dessous qui s’avère d’ailleurs ma référence:

Budget fédéral du 27 février 2018 (APFF) « Résumé du Budget fédéral du mardi 27 février 2018», Montréal, Association de planification fiscale et financière, 27 février 2018.

Type de publication: Capsules, Capsules fiscales